L’accord de principe désigne un document remis par la banque qui atteste de sa volonté de poursuivre les démarches d’emprunt lors d’une acquisition. Il ne possède pas de valeur officielle.
La vente en l’état futur d’achèvement est le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l’acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l’acquéreur au fur et à mesure de leur exécution ; l’acquéreur est tenu d’en payer le prix à […]
acte rédigé et signé par les parties ne nécessitant pas la validation d’un officier public. S’oppose à un acte notarié ou authentique.
En Suisse, cette notion se réfère à l’utilisation du sol, en particulier à l’activité de l’Etat visant à une utilisation judicieuse et mesurée du sol, ainsi que l’occupation rationnelle du territoire.
Aménagements prévus dans le cadre d’un projet immobilier se trouvant autour des bâtiments construits (exemple: routes, places, jardins, zones vertes, places de jeux, canalisations…). Lesdits aménagements font parties du prix de revient d’un plan financier.
Un appartement est une unité d’habitation, comportant un certain nombre de pièces et qui n’occupe qu’une partie d’un immeuble, situé généralement dans une ville. Il est souvent à usage d’habitation (notion de logement).
Procédure qui consiste à mettre en concurrence plusieurs entreprises afin de rechercher le meilleur rapport qualité/prix en vue de faire effectuer des travaux, par exemple.
Somme dont dispose l’acquéreur pour financer lui-même une partie de son achat immobilier.
Dans son acception classique, l’architecte est d’abord un artiste et accessoirement un technicien spécialisé dans l’art de la conception des bâtiments. Répondant aux besoins de son client, il traduit en plan une réflexion sur l’espace, la lumière, les volumes et les matériaux, puis conduit le chantier.