Category : Immobilier

L’accord de principe désigne un document remis par la banque qui atteste de sa volonté de poursuivre les démarches d’emprunt lors d’une acquisition. Il ne possède pas de valeur officielle.

La vente en l’état futur d’achèvement est le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l’acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l’acquéreur au fur et à mesure de leur exécution ; l’acquéreur est tenu d’en payer le prix à […]

Contrat établi obligatoirement par un notaire afin de pouvoir être publié au bureau des hypothèques et rendre l’acte opposable à tous les tiers.

L’acte notarié, parfois appelé acte notarial, est un acte juridique solennel établi et signé (fait et passé) par un notaire à la demande du comparant, son client. De par sa nature d’officier public, le notaire, en respectant certaines formes et normes, lui confère le caractère d’authenticité d’un acte de l’autorité publique : on parle alors […]

acte rédigé et signé par les parties ne nécessitant pas la validation d’un officier public. S’oppose à un acte notarié ou authentique.

Personne élue par l’assemblée générale, ayant pour tâche de gérer la PPE conformément aux décisions de l’assemblée générale et aux dispositions de la loi et du RAU. Pouvoir exécutif.

Commerce dont la fonction est de proposer ses services pour la négociation et le conseil en matière de biens immobiliers pour la vente ou la location, estimations de biens.

L’agent général d’assurances est un professionnel indépendant exerçant l’activité d’intermédiaire pour le compte d’une compagnie d’assurance dont il a reçu un mandat: “Une personne physique ou morale, mandataire d’une société d’assurances qui, dans une circonscription déterminée, la représente et lui réserve l’exclusivité de sa production. Il est lié à l’assureur par un traité de nomination […]

Professionnel mandaté qui représente le propriétaire, l’acheteur ou le locataire, lors d’une vente ou d’une location d’un bien immobilier (appartement, maison, immeuble, commerce, terrain…). L’agent immobilier n’est pas le propriétaire des biens qu’il propose à la vente ou à la location. En tant qu’intermédiaire, il assure une prestation de service.

Recoin aménagé dans une pièce pouvant accueillir par exemple un lit, une table, ou autre…