Rémunération versée à un agent immobilier dans le cadre de son activité (vente, gestion…). La rémunération des agents immobiliers est libre.
Propriétaire d’un bien immobilier dans un bâtiment dont le statut répond à celui de la copropriété.
Bien immobilier appartenant à plusieurs personnes, séparément. Bien ainsi divisé en parties communes et parties privatives.
Le crédit immobilier, ou prêt immobilier, est un emprunt destiné à financer tout ou partie de l’acquisition d’un bien immobilier, de l’opération de construction, ou des travaux sur un tel bien.
Une dérogation, souvent appelée dérogation mineure, est une exception à une réglementation de zonage ou de lotissement d’une municipalité accordée à un terrain par permission spéciale de l’autorité réglementaire.
Le développement durable est une conception de la croissance économique qui s’inscrit dans une perspective de long terme et qui intègre les contraintes liées à l’environnement et au fonctionnement de la société.
Un double vitrage est une paroi vitrée constituée de deux vitres séparées par une épaisseur d’air immobile, dite « lame d’air ». Une variante, le vitrage à isolation renforcée, est rendue encore plus performante par l’ajout d’un traitement isolant sur une (ou plusieurs) des faces intérieures du double vitrage.
Droit d’achat prioritaire permettant à une personne privée ou une collectivité publique de se porter acquéreur d’un bien immobilier avant tout autre acquéreur, aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire.
Le droit de propriété est le droit d’user (usus), de profiter (fructus) et de disposer (abusus) d’une chose, d’en être le maître absolu et exclusif dans les conditions fixées par la loi.
Le droit personnel, ou droit de créance est le droit d’exiger d’une personne, le débiteur, une obligation quelconque, que détient le créancier. Il s’oppose au droit réel. Ce droit permet au créancier d’exiger du débiteur l’exécution d’une obligation.