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Category : Construction

Avr 15
Commission

Rémunération versée à un agent immobilier dans le cadre de son activité (vente, gestion…). La rémunération des agents immobiliers est libre.

Avr 15
Copropriétaire

Propriétaire d’un bien immobilier dans un bâtiment dont le statut répond à celui de la copropriété.

Avr 15
Copropriété

Bien immobilier appartenant à plusieurs personnes, séparément. Bien ainsi divisé en parties communes et parties privatives.

Avr 15
Crédit immobilier

Le crédit immobilier, ou prêt immobilier, est un emprunt destiné à financer tout ou partie de l’acquisition d’un bien immobilier, de l’opération de construction, ou des travaux sur un tel bien.

Avr 15
Dérogation

Une dérogation, souvent appelée dérogation mineure, est une exception à une réglementation de zonage ou de lotissement d’une municipalité accordée à un terrain par permission spéciale de l’autorité réglementaire.

Avr 15
Développement durable

Le développement durable est une conception de la croissance économique qui s’inscrit dans une perspective de long terme et qui intègre les contraintes liées à l’environnement et au fonctionnement de la société.

Avr 15
Double vitrage

Un double vitrage est une paroi vitrée constituée de deux vitres séparées par une épaisseur d’air immobile, dite « lame d’air ». Une variante, le vitrage à isolation renforcée, est rendue encore plus performante par l’ajout d’un traitement isolant sur une (ou plusieurs) des faces intérieures du double vitrage.

Avr 15
Droit de préemption

Droit d’achat prioritaire permettant à une personne privée ou une collectivité publique de se porter acquéreur d’un bien immobilier avant tout autre acquéreur, aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire.

Avr 15
Droit de propriété

Le droit de propriété est le droit d’user (usus), de profiter (fructus) et de disposer (abusus) d’une chose, d’en être le maître absolu et exclusif dans les conditions fixées par la loi.

Avr 15
Droit personnel

Le droit personnel, ou droit de créance est le droit d’exiger d’une personne, le débiteur, une obligation quelconque, que détient le créancier. Il s’oppose au droit réel. Ce droit permet au créancier d’exiger du débiteur l’exécution d’une obligation.