Category : Immobilier
L’évaluation des risques-clients (credit scoring en anglais) désigne aujourd’hui un ensemble d’outils financiers d’aide à la décision utilisés pour évaluer automatiquement (par un algorithme) la solvabilité d’un “tiers” ainsi que le risque de non-remboursement de prêts ou de traites d’assurance, de loyer, etc.
En droit, une servitude est l’obligation pour le propriétaire d’un terrain de tolérer ou de s’abstenir de faire quelque chose à l’avantage d’un autre terrain (mais jamais l’obligation de faire quelque chose). Il s’agit d’un concept remontant au droit romain.
Forme de société ayant un objet immobilier. Ex : société civile de construction, vente. La vente d’une SCI ou cession de parts bénéficie d’un régime fiscal différent d’une vente immobilière ordinaire.
Sous signatures privées. Se dit d’un acte non authentifié par un notaire ou un officier ministériel.
Contrat de bail établi par un locataire avec l’accord du propriétaire pour laisser la jouissance du bien à un tiers.
Une spéculation immobilière est une opération économique sur un bien immobilier, motivée par l’augmentation attendue de sa valeur
Le spot zoning est l’application du zonage à une petite parcelle de territoire ou à un seul terrain. Le terme est généralement utilisé tel quel en français même si on parle parfois de « zonage ponctuel » ou de « rezonage parcellaire ».
La Sustainable Building Alliance (SB Alliance) est une initiative internationale sans but lucratif créée en 2008 qui rassemble des centres nationaux de recherche sur le bâtiment, des organismes d’évaluation, et des parties prenantes intéressées par l’évaluation de la qualité environnementale du cadre bâti.
La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire d’un bien immobilier.
En immobilier, le terrain est la partie de l’immeuble qui porte des améliorations, soit les bâtiments et les infrastructures nécessaires à leur exploitation. À strictement parler, le terrain est aussi un immeuble. Tout ce qui traite du terrain, en droit comme en immobilier, est du domaine foncier alors que ce qui traite des bâtiments est […]