Category : Immobilier
Clause juridique qui permet, dans le cadre d’une acquisition en union libre, d’effectuer une donation au dernier vivant, sans que les héritiers du défunt puissent prétendre un droit sur le bien.
En urbanisme, le concept d’unité de voisinage a été développé au cours des années 1930 aux États-Unis. Il s’agit d’un ensemble d’habitations groupées autour d’une école primaire et formant l’unité de base du développement des banlieues nord-américaines. La rue collectrice est au pourtour de l’unité et les habitations les plus éloignées sont à distance de […]
L’urbanisme désigne l’ensemble des sciences, des techniques et des arts relatifs à l’organisation et à l’aménagement des espaces urbains. Ce projet peut être sous tendu par une volonté d’assurer le bien-être de l’homme et d’améliorer les rapports sociaux en préservant l’environnement. Les professionnels qui exercent ce métier sont des urbanistes.
La prescription acquisitive, ou usucapion, est le fait d’acquérir juridiquement un droit réel que l’on exerce sans en posséder de titre, après l’écoulement d’un certain délai, dit de prescription, pendant lequel toute personne peut le contester ou le revendiquer en justice. Ce droit peut être mobilier (par exemple une marque, un objet) ou immobilier (par […]
Droit donnant à une personne de percevoir et utiliser les revenus d’un bien dont une autre personne garde le droit de disposer.
Contrepartie financière annuelle versée pour l’occupation d’un bien immobilier.
La vente immobilière est le contrat par lequel une personne transfère la propriété d’un bien immobilier à une autre personne qui en contrepartie lui en paye le prix.
Le viager est une forme de vente immobilière : une personne généralement âgée vend sa maison en contrepartie d’une rente viagère, en conservant, éventuellement, le droit d’y rester vivre. Le vendeur, aussi appelé crédirentier, bénéficie dans ce cas d’un droit d’usufruit (« usus » et « fructus », le droit d’en user et le droit […]
Défaut de conformité constaté sur une construction qui n’apparait pas lors de la réception des travaux.