Category : Immobilier

Un droit réel est un droit subjectif qui porte sur une chose (jus in re), soit la maîtrise totale ou partielle qu’exerce une personne (le sujet du droit) sur une chose donnée (l’objet du droit). La caractéristique principale du droit réel est son opposabilité à tous (effet erga omnes). Il se distingue du droit personnel.

Document établissant, à l’entrée et à la sortie des lieux du locataire d’un logement, l’état de ce denier. A pour but de faire preuve d’éventuelles dégradations déjà en place ou commises durant la durée de location.

L’évaluation des risques-clients désigne aujourd’hui un ensemble d’outils financiers d’aide à la décision utilisés pour évaluer automatiquement (par un algorithme) la solvabilité d’un “tiers” ainsi que le risque de non-remboursement de prêts ou de traites d’assurance, de loyer, etc.

Réaliser une évaluation immobilière consiste à apprécier la valeur à laquelle un bien immobilier est vendable en tenant compte de plusieurs facteurs dont notamment de la situation du marché.

Professionnel dont la fonction est d’estimer un bien, cad évaluer la valeur vénale ou locative de biens immobiliers, d’immeuble d’habitation ou industriels, fonds de commerce, etc.

La notion de bien foncier, très voisine de la notion de bien immobilier, ne doit pas cependant être confondue avec elle. Dans le langage de la promotion immobilière, le foncier désigne généralement le terrain qui sert de support à une construction immobilière. Il reste que l’adjectif «foncier», dans l’usage courant, désigne « un bien relatif […]

L’expression courante frais de notaire désigne l’ensemble des sommes que la ou les parties sont amenées à verser à la comptabilité du notaire, en supplément du prix éventuel convenu dans l’acte, pour en permettre l’aboutissement. C’est une expression pratique, qui ne fait pas de distinction dans la ventilation des différentes sommes en cause, mais permet […]

Un frontage est le terrain compris entre la base d’une façade et la chaussée. Il peut être composé de deux frontages. D’abord le frontage privé qui est formé par le terrain privé situé entre la limite de propriété et la façade du bâtiment en retrait tournée vers la rue. Ensuite le frontage public qui est […]

Une garantie de prêt immobilier est un mécanisme à la fois légal et commercial qui lie un prêteur à un emprunteur et qui permet au prêteur d’obtenir un remboursement, partiel ou complet, du montant prêté en cas de défaut de paiement de l’emprunteur.

Elle garantit l’engagement des sommes en jeu lors de transactions immobilières ou dans les actes concernant la gestion des immeubles, lorsque ces actes ou transactions ont été effectués par un professionnel immobilier. La garantie financière est obligatoire pour tous les agents immobiliers ou les administrateurs de biens. Elle est distincte suivant que le professionnel exerce […]