Propriété immobilière
Possession d’un bien immobilier (immeuble, terrain, local, lot de copropriété, part de société immobilière). Droit réel conférant les trois prérogatives que l’on peut avoir sur un bien: l’usus, l’abus, et le fructus, c’est-à-dire, le droit de l’utiliser, de l’aliéner et d’en retirer les fruits. Les cours d’eau et la mer ne peuvent être propriété privée. Les berges et les plages sont de la propriété des collectivités.
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