Règlement de copropriété

Document écrit qui régit les droits et obligations des copropriétaires. Il est établi par un professionnel selon les indications d’un géomètre expert et si possible du constructeur de l’immeuble. Il définit les différents lots (appartements, caves, parkings…) avec pour chacun son étage, sa superficie et le nombre de tantième qu’il représente pour le paiement des charges. Il prend en compte les parties communes et les parties privatives. Il récapitule tout ce que l’on doit savoir sur les droits et obligations des copropriétaires d’un immeuble.

Retour vers le lexique de l'immobilier