Category : Construction
Une plus-value (ou gain en capital) est la différence positive entre le prix d’achat et le prix de revente d’un bien meuble ou immeuble.
Un pont thermique est une zone ponctuelle ou linéaire qui, dans l’enveloppe d’un bâtiment, présente une variation de résistance thermique. Il s’agit d’un point de la construction où la barrière isolante est rompue.
Un droit de préemption est un droit légal ou contractuel accordé à des personnes privées ou publiques d’acquérir un bien par priorité à toute autre personne et ce lorsque le propriétaire manifeste sa volonté de le vendre.
Le promoteur immobilier est un vendeur d’espaces construits ou à construire. De nos jours, c’est lui qui prend l’initiative du processus de l’offre nouvelle en immobilier. Sa connaissance de la demande, de la disponibilité du foncier (soit le terrain qui est le support essentiel de toute opération), des aspects réglementaires (qui sont importants dans l’activité) […]
Possession d’un bien immobilier (immeuble, terrain, local, lot de copropriété, part de société immobilière). Droit réel conférant les trois prérogatives que l’on peut avoir sur un bien: l’usus, l’abus, et le fructus, c’est-à-dire, le droit de l’utiliser, de l’aliéner et d’en retirer les fruits. Les cours d’eau et la mer ne peuvent être propriété privée. […]
Part attribuée à chaque copropriétaire pour la répartition des charges de copropriété.
Le registre foncier est un service public chargé de donner l’état des droits en relation avec les immeubles. Il retrace ainsi l’historique des transactions et des droits réels sur une propriété immobilière.
L’évaluation des risques-clients (credit scoring en anglais) désigne aujourd’hui un ensemble d’outils financiers d’aide à la décision utilisés pour évaluer automatiquement (par un algorithme) la solvabilité d’un “tiers” ainsi que le risque de non-remboursement de prêts ou de traites d’assurance, de loyer, etc.
Sous signatures privées. Se dit d’un acte non authentifié par un notaire ou un officier ministériel.