Category : Immobilier

Une maison solaire passive est une habitation de type habitat passif, c’est-à-dire conçue pour bénéficier au maximum du rayonnement solaire, grâce à sa conception (forme, orientation, répartition des ouvertures, isolation, inertie thermique…), à la qualité de ses composants (murs, toiture, sol, fenêtres et portes…) et à une ventilation performante qui permet de maîtriser les apports […]

Acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir d’accomplir en son nom et pour son compte un ou plusieurs actes juridiques comme une vente, un achat, une location.

Commerçant dont l’activité consiste à acheter des immeubles pour son propre compte et à les revendre avec l’intention de réaliser un bénéfice.

L’immobilier est un terme définissant et incluant toute activité commerciale ou privée ayant trait aux biens immobiliers. Le terme désigne communément les activités de gestion et transaction s’opérant sur ces biens, mais il touche également de nombreuses activités connexes telles que : le logement, la construction, la promotion, le conseil, l’urbanisme, l’architecture, la gérance, etc. […]

Droit de propriété appartenant à deux propriétaires voisins et portant sur une construction séparant les deux propriétés.

Un monument historique est un monument préservé par une autorité publique pour son intérêt historique, culturel ou patrimonial.

Statut qui fait de l’acquéreur le détenteur de parts d’une société civile immobilière. L’acquéreur dispose de la jouissance d’un bien pendant une période déterminée de l’année.

En droit, la mutation d’un bien immeuble est son changement de propriétaire, soit par vente, soit par héritage, soit par don, ou autre.

Officier ministériel chargé de recevoir ou rédiger des actes et des contrats, leur conférant ainsi l’authenticité les rendant incontestables.

Droit de disposer du bien, autrement dit le droit de le vendre ou de léguer son droit. En revanche, l’usufruitier dispose d’un droit de jouissance et d’habitation, c’est à dire le droit d’occuper personnellement le bien ou de le mettre en location. Le nu propriétaire ne devient pleinement propriétaire de son bien qu’à l’extinction de […]