Category : Immobilier
Réunion à laquelle doivent participer tous les membres d’une copropriété. Elle vote sur les questions inscrites à l’ordre du jour, et les décisions adoptées font l’objet d’un procès verbal.
Document établi à l’attention des copropriétaires listant le montant des charges d’entretien de leur bien qui peut être fiscalement déduit.
Etage situé au sommet d’un immeuble ou petit étage supplémentaire. Il a l’avantage de bénéficier généralement d’une vue dégagée sur les alentours.
Personne qui détient lui-même les droits ou bien qui peut faire valoir un droit qu’il détient d’une autre personne.
Le back office (service d’appui ou post-marché, selon la terminologie officielle française) est l’ensemble des activités de supports, de contrôle, d’administration d’une entreprise.
En droit des baux commerciaux, la relation locative entre le propriétaire d’un bien immobilier et une entreprise (artisanale, commerciale ou industrielle) doit le plus souvent s’envisager sous l’angle du Statut, dit aussi propriété commerciale. Pour le preneur, il s’agit d’assurer la pérennité de son exploitation puis la cession de son fonds de commerce. Le bailleur […]
Le bail emphytéotique ou emphytéose (du grec emphyteusis « implantation ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans certains États tels que le Kenya ou au Zimbabwe1, qui confère au preneur un droit réel sur la chose donnée à bail, à charge pour […]
Un bâtiment au sens commun est une construction immobilière, réalisée par intervention humaine, destinée d’une part à servir d’abri, c’est-à-dire à protéger des intempéries des personnes, des biens et des activités, d’autre part à manifester leur permanence comme fonction sociale, politique ou culturelle. Un bâtiment est un ouvrage d’un seul tenant composé de corps de […]