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Category : Immobilier

Avr 15
Chambre d’hôtes

Les chambres d’hôtes sont des chambres meublées situées chez l’habitant, prévues pour accueillir des touristes à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées avec le petit déjeuner et pouvant être assorties de prestations.

Mai 01
Charges récupérables

C’est l’ensemble des frais engagés par le bailleur qu’il peut se faire rembourser par son locataire. Les charges récupérables sont distinctes du loyer principal. Elles concernent les dépenses relatives à l’entretien courant du bien, des équipements mentionnés au contrat ainsi que les petites réparations et certaines taxes.

Avr 15
Colocation

La colocation désigne le fait de réaliser une location en commun ou plus précisément de partager en commun un logement. Après la signature de leur bail avec le propriétaire, les colocataires possèdent tous les mêmes droits et devoirs vis-à-vis du bailleur.

Avr 15
Commission

Rémunération versée à un agent immobilier dans le cadre de son activité (vente, gestion…). La rémunération des agents immobiliers est libre.

Avr 15
Compromis de vente

Acte juridique reliant et engageant à la fois le vendeur et l’acheteur d’un bien immobilier. Il correspond à une vente ferme.

Avr 15
Conditions suspensives

Contenues dans un avant contrat (promesse de vente ou compromis), celles-ci suspendent l’exécution du contrat à la survenance d’un événement. Le contrat ne produira tous ces effets que lorsque l’évènement prévu se réalisera. Par exemple : condition suspensive à l’obtention d’un prêt, d’un permis de construire. Pour être valable, une condition suspensive ne doit pas […]

Avr 15
Contrôle des loyers

Le contrôle des loyers consiste en des lois et règlements qui fixent des limites aux niveaux des loyers, ou aux augmentations qu’on peut leur appliquer. Ils constituent de fait une forme de prix plafonds.

Avr 15
Copropriétaire

Propriétaire d’un bien immobilier dans un bâtiment dont le statut répond à celui de la copropriété.

Avr 15
Copropriété

Bien immobilier appartenant à plusieurs personnes, séparément. Bien ainsi divisé en parties communes et parties privatives.

Avr 15
Courtier d’assurances

Un courtier en assurances (ou courtier d’assurances) est un commerçant indépendant, servant d’intermédiaire dans une opération commerciale entre une compagnie d’assurances et le consommateur final.