Category : Immobilier
Le promoteur immobilier est un vendeur d’espaces construits ou à construire. De nos jours, c’est lui qui prend l’initiative du processus de l’offre nouvelle en immobilier. Sa connaissance de la demande, de la disponibilité du foncier (soit le terrain qui est le support essentiel de toute opération), des aspects réglementaires (qui sont importants dans l’activité) […]
Possession d’un bien immobilier (immeuble, terrain, local, lot de copropriété, part de société immobilière). Droit réel conférant les trois prérogatives que l’on peut avoir sur un bien: l’usus, l’abus, et le fructus, c’est-à-dire, le droit de l’utiliser, de l’aliéner et d’en retirer les fruits. Les cours d’eau et la mer ne peuvent être propriété privée. […]
Justificatif envoyé au locataire par la propriétaire d’un logement pour le paiement du loyer et de ses charges.
Part attribuée à chaque copropriétaire pour la répartition des charges de copropriété.
Le registre foncier est un service public chargé de donner l’état des droits en relation avec les immeubles. Il retrace ainsi l’historique des transactions et des droits réels sur une propriété immobilière.
Document écrit qui régit les droits et obligations des copropriétaires. Il est établi par un professionnel selon les indications d’un géomètre expert et si possible du constructeur de l’immeuble. Il définit les différents lots (appartements, caves, parkings…) avec pour chacun son étage, sa superficie et le nombre de tantième qu’il représente pour le paiement des […]
La résidence principale est l’habitation occupée de façon habituelle et à titre principal par une ou plusieurs personnes d’un même ménage, par opposition à la résidence secondaire.
La résidence secondaire ou « occasionnelle » est une habitation servant notamment de logement de villégiature à ses propriétaires ou locataires, ceci pour des périodes de courtes durées durant l’année (vacances, week-end, loisirs, etc.). Elle se distingue en cela de la résidence principale qui est le logement habituel du ménage.