Italie
Le guide de l'acquéreur
Source : Travel Filmmaker
Acquisition de bien immobilier en Italie
Conditions de base
Aimez-vous l’Art de vivre et la civilisation italienne ?
Alors vous apprécierez d’autant plus les possibilités d’investissements immobiliers en Italie. En effet, le secteur immobilier italien – en forte croissance – peut se révéler être un choix pertinent pour les acheteurs étrangers, qu’ils soient privés ou institutionnels.
Nous vous informons ci-dessous sur le processus à suivre pour réussir vos transactions immobilières en Italie.
Qui peut acheter un bien en Italie ?
Nombreux sont les étrangers qui rêvent d’acheter une maison ou toute autre forme de bien immobilier en Italie. Cependant, il est essentiel de comprendre les lois régissant les questions relatives à l’achat de biens immobiliers ou de terrains par des étrangers en Italie.
La législation actuelle définie les conditions et les distinctions suivantes pour les citoyens étrangers désireux d’acquérir un bien immobilier en Italie :
1. Les étrangers qui ne résident pas en Italie peuvent acheter des biens immobiliers s’il existe un traité international qui permet une condition de réciprocité entre leur pays d’origine et l’Italie. Selon le ministère des Affaires étrangères, la réciprocité n’est pas requise dans les cas suivants :
1.1 Si l’étranger est citoyen de l’Union européenne
1.2 Si l’étranger réside effectivement en Italie
1.3 S’il existe un traité entre l’Italie et le pays de l’étranger qui autorise les activités demandées par les deux parties.
2. Les étrangers qui résident légalement en Italie, les membres de leur famille – en situation régulière – et les apatrides qui vivent en Italie depuis au moins 3 ans peuvent acheter une propriété sans être soumis à la condition de réciprocité (s’ils sont en possession d’un permis de séjour).
Il n’y a pas d’exigences particulières pour les citoyens des pays de l’UE et des pays de l’EEE.
Le prêt hypothécaire
Selon la situation financière de l’acheteur, il est possible d’obtenir un prêt hypothécaire pour une partie importante du montant d’acquisition même si l’acquéreur n’a pas l’intention de résider en Italie ; ces hypothèques peuvent couvrir jusqu’à 80% de la LTV, déclinées en tranches sur mesure.
L'offre d'achat
Une fois que vous avez choisi la propriété que vous souhaitez acquérir, vous faites une offre d’achat accompagnée par le versement d’un acompte (environ 5-10% du prix proposé) à titre de dépôt de garantie – non rémunéré – en signe de bonne foi. La proposition d’achat n’engage que l’acheteur mais si le vendeur accepte l’offre de l’acquéreur, l’accord devient alors obligatoire pour les deux parties.
Le compromis d'achat
Dès que le prix et les conditions d’achat ont été convenus avec le vendeur, il est temps de signer le compromis (Compromesso), qui peut être rédigé par le vendeur, son avocat, le notaire ou l’agent immobilier.
L'acte de vente notarié : Le Rogito
La loi italienne stipule que l’acte de vente définitif doit être rédigé par un notaire. Le notaire est responsable de l’exécution de la due diligence. Le notaire vérifiera également avant la signature du contrat : que la maison est libre d’hypothèques, que les taxes foncières sont payées, que la maison appartient bien au vendeur, etc.
Taxes et charges
À titre indicatif, les taxes et charges relatives à l’acquisition d’un bien immobilier en Italie représentent environ 10% du prix de vente de la propriété.
Lors de la signature de l’Acte Notarié, les frais d’acquisition sont les suivants :
1. TAXES FISCALES : TVA / Taxe d’enregistrement, taxe hypothécaire et taxe cadastrale,
2. FRAIS D’AGENCE : Les commissions d’agence sont généralement égales à 3% du prix de vente + TVA (22% en 2020), payables aussi bien par le vendeur que par l’acquéreur,
3. FRAIS D’ACTE NOTARIÉ : Frais de notaire, Levés cadastraux, Dépôt de prix, Traduction d’acte, TVA.
Ce schéma sommaire est valable globalement, mais évidemment avant d’acheter un bien il faut vérifier auprès du Notaire le montant exact des taxes à payer.
Souhaitez-vous acheter une propriété en Italie ?
De la planification de votre projet à la remise des clés, Helvetim est là pour vous accompagner dans vos démarches et vous guider tout au long du processus.
N’hésitez pas à nous CONTACTER, notre équipe est à votre entière disposition pour vous renseigner en détail sur les modalités d’acquisition de biens immobiliers en Italie.